Le site est exploité par la société FINCASA, dont les informations figurent dans les mentions légales.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement :
containers maritimes ;
containers de stockage ;
containers frigorifiques ;
containers aménagés ;
modules préfabriqués ;
accessoires pour containers.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur les pages produits.
Les photographies, visuels et illustrations sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels, sauf mention contraire expresse.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire :
les prix peuvent être affichés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) ;
les frais de livraison peuvent être indiqués séparément.
FINCASA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou figurant sur le devis validé par le client.
4. Commande
Pour passer commande, le client doit :
sélectionner le produit ;
l’ajouter au panier ou faire une demande de devis ;
renseigner ses informations ;
confirmer la commande ;
effectuer le paiement selon les modalités prévues aux présentes CGV.
Une confirmation de commande ou un devis récapitulatif peut être envoyé par email.
FINCASA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
litige antérieur ;
suspicion de fraude ;
informations incomplètes, erronées ou incorrectes.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Aucun règlement par carte bancaire, chèque, espèces ou tout autre moyen de paiement n’est accepté, sauf accord écrit préalable et exceptionnel de FINCASA.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
70 % d’acompte à la validation de la commande ou du devis ;
30 % du solde à régler à la livraison.
Les coordonnées bancaires de FINCASA sont communiquées au client après validation de la commande ou du devis.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après réception effective de l’acompte sur le compte bancaire de FINCASA.
FINCASA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-réception du paiement dans les délais convenus.
6. Livraison
Les containers sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande ou mentionnée sur le devis validé.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 7 et 15 jours ouvrés, selon la disponibilité des produits, la localisation et les contraintes logistiques.
La livraison peut être réalisée par :
camion plateau ;
camion grue ;
transport spécialisé.
Le client doit s’assurer que l’accès au site de livraison est possible pour le transport, le déchargement et, le cas échéant, la manutention du produit.
En cas d’impossibilité d’accès ou de conditions empêchant la livraison, des frais complémentaires pourront être facturés au client.
7. Réception des produits
Le client doit vérifier l’état du produit au moment de la livraison.
Toute réserve ou anomalie constatée doit être mentionnée de manière précise sur le bon de livraison.
En cas de dommage lié au transport, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures à compter de la réception.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :
produits personnalisés ;
containers modifiés ou aménagés sur mesure ;
commandes réalisées selon les spécifications particulières du client.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
9. Garantie
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie contre les vices cachés.
Le client doit contacter le service client pour toute demande relative à l’application d’une garantie.
10. Responsabilité
FINCASA ne peut être tenue responsable :
d’une mauvaise installation du produit ;
d’une mauvaise utilisation du produit ;
d’un défaut ou dommage lié à l’environnement d’installation, au terrain, à l’accès ou aux conditions d’usage du client.
La responsabilité de FINCASA ne saurait être engagée en cas de force majeure, de retard imputable au transporteur, ou d’événement extérieur indépendant de sa volonté.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
